Contrat de Location

Le présent contrat de location (ci-après « le Contrat ») est conclu entre :

• Le Prestataire : XYZ SRL, société de droit belge dont le siège social est établi à Bruxelles, Belgique, exerçant sous le nom commercial « PhotoBooth Brussels ».
• Le Client : toute personne physique ou morale ayant procédé à une réservation via le site internet du Prestataire.

Article 1 – Objet du contrat

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions de location d'un photobooth professionnel par le Prestataire au Client, dans le cadre d'un événement privé ou professionnel.

La location comprend la mise à disposition du photobooth, des accessoires (props et déguisements), des impressions illimitées, de la galerie numérique en ligne, ainsi que la livraison, l'installation et la récupération du matériel.

Article 2 – Durée de la location

La durée standard de la location est de 12 heures par période de location. Cette durée comprend le temps de mise à disposition du photobooth, de son installation à sa récupération.

Toute prolongation de la durée de location devra faire l'objet d'un accord préalable avec le Prestataire et pourra entraîner des frais supplémentaires.

Article 3 – Prix et paiement

Le prix de la location est fixé à 400 EUR TTC (trois cent trente euros et cinquante-huit centimes hors taxes, soit 330,58 EUR HT + 69,42 EUR de TVA au taux de 21%).

Le paiement s'effectue en intégralité au moment de la réservation, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La réservation n'est confirmée qu'après réception du paiement intégral.

Une facture conforme à la législation belge sera automatiquement générée et envoyée au Client par email après confirmation du paiement.

Article 4 – Livraison et récupération

Le Prestataire assure la livraison, l'installation et la récupération du photobooth sur le lieu de l'événement. Le Client doit s'assurer que le lieu est accessible et qu'une prise électrique standard (220V) est disponible à proximité de l'emplacement prévu pour le photobooth.

Le Client s'engage à fournir l'adresse exacte du lieu de l'événement lors de la réservation et à informer le Prestataire de toute contrainte d'accès (escaliers, parking, horaires d'accès limités, etc.).

Article 5 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le photobooth exclusivement en intérieur, dans un endroit sec, à l'abri des intempéries et des variations extrêmes de température.
• Assurer une surveillance raisonnable du matériel pendant la durée de la location, notamment en empêchant toute utilisation abusive par les invités.
• Ne pas déplacer, démonter ou modifier le photobooth ou ses composants sans l'accord préalable du Prestataire.
• Ne pas placer de nourriture ou de boissons sur ou à proximité immédiate du photobooth.
• Signaler immédiatement au Prestataire tout dysfonctionnement ou dommage constaté.

Article 6 – Responsabilité et dommages

Le matériel mis à disposition reste la propriété du Prestataire. Le Client est responsable de tout dommage, vol ou perte survenant au matériel pendant la durée de la location, sauf cas de force majeure.

En cas de dommage, le Client sera facturé pour les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé, sur base d'un devis établi par le Prestataire.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommage corporel résultant d'une utilisation inappropriée du matériel par le Client ou ses invités.

Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés par le matériel dans le cadre d'une utilisation normale.

Article 7 – Annulation

Les conditions d'annulation sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) du Prestataire, disponibles sur le site internet à l'adresse /cgv.

En résumé :

• Plus de 7 jours avant l'événement : remboursement intégral.
• Entre 7 et 2 jours avant l'événement : remboursement de 50%.
• Moins de 48 heures avant l'événement : aucun remboursement.

Un report de date est possible sous réserve de disponibilité et doit être demandé au moins 7 jours avant la date initiale.

Article 8 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge, notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, grève générale, décision gouvernementale, panne générale d'électricité ou de télécommunications.

En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, le Client sera remboursé intégralement du montant versé.

Article 9 – Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de l'exécution du Contrat sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les photos prises lors de l'événement sont mises à disposition du Client via une galerie en ligne sécurisée et sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours après l'événement, après quoi elles sont définitivement supprimées de nos serveurs.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site internet à l'adresse /privacy.

Article 10 – Droit applicable et juridiction

Le présent Contrat est régi par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Signatures

Le présent Contrat est accepté électroniquement par le Client lors de la validation de sa réservation en ligne. La confirmation de la réservation et le paiement valent signature et acceptation du présent Contrat.