Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre XYZ SRL, société de droit belge dont le siège social est établi à Bruxelles (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier du service de location de photobooth proposé par le Prestataire (ci-après « le Client »).

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Réservation

La réservation s'effectue en ligne via le site internet du Prestataire. Elle est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement intégral du montant de la prestation.

Le Client recevra un email de confirmation contenant les détails de sa réservation et la facture correspondante.

Article 3 – Prix

Le prix de la location est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), et inclut la TVA belge au taux de 21%. Le tarif forfaitaire comprend : la livraison, l'installation, la mise à disposition du photobooth pendant 12 heures, les accessoires, les impressions illimitées, la galerie numérique et la récupération du matériel.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe au moment de la réservation. Le montant total est dû au moment de la commande.

Une facture conforme à la législation belge sera émise et envoyée au Client par email après confirmation du paiement.

Article 5 – Annulation

Le Client peut annuler sa réservation dans les conditions suivantes :

• Annulation plus de 7 jours avant l'événement : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 2 jours avant l'événement : remboursement de 50%.
• Annulation moins de 48 heures avant l'événement : aucun remboursement.

Tout changement de date est possible sous réserve de disponibilité et doit être demandé au moins 7 jours avant la date initiale.

Article 6 – Responsabilité

Le Client est responsable du matériel mis à sa disposition pendant la durée de la location. Tout dommage causé au photobooth ou à ses accessoires par le Client ou ses invités sera facturé au prix de remplacement.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, pannes générales d'électricité, etc.) empêchant la bonne exécution de la prestation. Dans un tel cas, le Client sera remboursé intégralement.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Les photos prises lors de l'événement sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours après l'événement, après quoi elles sont supprimées de nos serveurs.

Article 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.